Certification & aspects juridiques
Transparence totale sur le cadre de construction amateur/expérimental, le processus d’immatriculation dans l’UE et au Royaume-Uni, les responsabilités et la documentation.
1) Statut de certification de l’ANG
ANG est commercialisé comme kit pour construction amateur (Expérimental – « règle des 51% ») conformément au cadre européen et britannique. Le client est le constructeur légal et devient propriétaire de l’aéronef une fois terminé et immatriculé.
- Kit avec structure principale et composants définis dans les manuels officiels.
- Le constructeur réalise plus de 51% du travail total.
- Programme Build Assist (présentiel ou en ligne) pour accélérer et assurer la qualité sans enfreindre la règle des 51%.
- Immatriculation et inspections auprès de l’autorité nationale : AESA – Espagne ; LAA/ÚCL – Tchéquie ; DGAC – France ; CAA – Royaume-Uni, entre autres.
2) Cadre légal et processus dans l’UE et au Royaume-Uni
Bien que les détails varient selon le pays, le déroulé général est le suivant :
- Commande du kit – forte demande : 9–12 mois d’attente, nous recommandons de commander au plus tôt.
- Construction – estimation du fabricant : ≈800 heures. Réalisable même sans expérience avec manuels et assistance.
- Inspections – contrôles pendant la construction et inspection finale par l’autorité/organisme compétent.
- Immatriculation – en tant qu’aéronef de construction amateur/expérimental.
- Vols d’essai – programme initial en zone/conditions autorisées.
- Autorisation de vol & limitations – selon la réglementation nationale (zones, météo, passagers, etc.).
Autorités de référence : AESA (Espagne), LAA/ÚCL (République tchèque), DGAC (France), CAA (Royaume-Uni), entre autres européennes.
3) Sécurité, qualité et support du fabricant
- Structures et matériaux conformes aux bonnes pratiques et standards aéronautiques.
- Manuels officiels, check-lists et support technique durant la construction.
- Options de parachute balistique, avionique moderne et préparation « IFR-ready » (exploitation soumise à immatriculation et licences).
- Recommandations d’assurances et procédures de sécurité en hangar/atelier.
4) Responsabilités du constructeur et de l’exploitant
- Constructeur/propriétaire : montage conforme aux manuels, diligence technique, registres de travail et conformité locale.
- Exploitant/pilote : vol selon limitations, licence/habilitations, préparation et maintenance.
- ANG / New Gen Aircraft : livraison du kit, documentation, support raisonnable et programmes Build Assist (si souscrits).
5) Licences de pilote et limitations opérationnelles
La licence minimale et les habilitations dépendent du pays d’immatriculation et du type d’exploitation. Le plus souvent PPL ou LAPL (selon masse/sièges/limitations). Pendant la phase d’essais, des restrictions s’appliquent généralement (VFR seul, zones désignées, etc.).
6) Maintenance et navigabilité continue
- Mise en place du carnet de maintenance et programme d’inspections périodiques.
- Documenter et faire inspecter les modifications significatives (moteur, avionique, hélice, parachute, etc.).
- Contrôle du poids et centrage et enregistrement de chaque intervention.
7) Assurances recommandées
- Assurance durant la construction (dommages/RC en atelier).
- Assurance de responsabilité civile aéronautique avant le premier vol d’essai.
- Garanties étendues selon pays et type d’exploitation.
8) Douanes, taxes et exportations
- TVA et droits dépendent du pays de livraison/immatriculation (UE, Royaume-Uni ou autres).
- Assistance à la documentation commerciale si nécessaire.
- Transport non inclus dans le prix du kit.
- N’inclut pas les taxes d’immatriculation, inspections, certificats médicaux, hangarage ni le carburant.
9) Garanties, mises à jour et pièces
- Garantie soumise aux conditions générales de vente en vigueur (matériaux/pièces défectueuses).
- Exclusions : usure normale, montages incorrects, usage hors manuels ou hors autorisation.
- Accès aux bulletins du fabricant (manuels & révisions) et aux pièces d’origine.
10) Avertissement légal (disclaimer)
L’aéronef est vendu comme kit pour construction amateur/expérimentale. Le constructeur/propriétaire est responsable de la conformité réglementaire, de l’immatriculation et de l’exploitation en sécurité. Les informations sont indicatives et peuvent évoluer ; vérifiez toujours auprès de votre autorité locale.
Téléchargements juridiques
Documents de référence pour l’achat et le service du kit.
FAQ juridique
1) Où puis-je immatriculer mon avion ?
Dans votre pays de résidence ou là où vous disposez d’un hangar/opération principale, en suivant la procédure de construction amateur de son autorité. Il est aussi possible de l’immatriculer dans un autre pays européen (ou au Royaume-Uni) par convenance ; vérifiez les conditions spécifiques avant de décider.
2) Combien de temps entre l’achat et l’immatriculation ?
Il faut d’abord attendre le kit, avec un délai estimé de 9–12 mois (forte demande). La construction est estimée à ≈800 heures selon le constructeur. L’immatriculation et les autorisations dépendent du pays et de l’efficacité des inspections/documentation.
3) Sans expérience, puis-je assembler le kit ?
Oui. Les manuels guident pas à pas et vous pouvez vous appuyer sur notre Build Assist (présentiel ou en ligne) pour mener le projet à bien même sans expérience aéronautique préalable.
4) Puis-je voler avec une LAPL ?
Cela dépend du pays et de l’autorisation finale de l’aéronef. Dans de nombreux cas, LAPL ou PPL sont valables pour les expérimentaux, avec certaines limitations.
5) Puis-je installer une avionique « IFR-ready » ?
Le kit peut être préparé « IFR-ready », mais l’exploitation IFR dépendra de l’immatriculation et de vos habilitations. Consultez votre autorité avant d’équiper.
6) Puis-je transporter des passagers ?
Après la phase d’essais et selon les limitations de l’autorisation nationale du pays d’immatriculation.
Besoin d’aide pour votre cas (pays, licence, hangar, assurances) ?
Nous vous conseillons étape par étape jusqu’à l’immatriculation conforme.